Mentions légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales ont été rédigées conformément à la législation française en vigueur en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.
1. Propriétaire du site
Ce site Internet et les services de vente qui y sont proposés sont gérés par l'entité dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse e-mail : assistancesajdo@gmail.com
2. Étendue des services
Tous les produits, services, contenus numériques et supports proposés sur le site sont fournis sous réserve de disponibilité, d'accessibilité et d'adéquation.
L'exploitant du site se réserve le droit de modifier les produits, les prix, les contenus ou les conditions de service sans préavis.
3. Limitation de responsabilité
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter des situations suivantes :
Interruptions temporaires d'accès
Pannes techniques
Problèmes de serveur
Erreurs de services tiers
Perte de données
Retards de livraison
Erreurs commises par l'utilisateur
L'utilisateur accepte d'utiliser le site sous sa propre responsabilité.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, logos, designs, descriptions de produits et supports numériques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas se livrer aux comportements suivants :
Créer de fausses commandes
Abuser des systèmes de paiement
Tenter de porter atteinte à la sécurité du site
Diffuser des logiciels malveillants
Communiquer de manière injurieuse, menaçante ou abusive
Dans de tels cas, le compte, la commande ou l'accès peuvent être résiliés unilatéralement.
6. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation française sur la protection des données et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
Les données des utilisateurs ne peuvent être utilisées qu’à des fins de gestion des commandes, d’assistance client et de respect des obligations légales.
7. Services tiers
Les infrastructures de paiement, les transporteurs et les prestataires de services techniques peuvent être assurés par des prestataires de services tiers.
Aucune responsabilité directe n’est acceptée pour les interruptions ou les erreurs pouvant survenir dans le cadre de ces services.
8. Droit applicable
Ce site et les transactions qui s'y rapportent sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents en France sont seuls compétents, sous réserve des droits obligatoires des consommateurs.
9. Contact
Pour toute notification légale, demande d'assistance ou réclamation :
Société : TWIN SIBLINGS LTD
E-mail : assistancesajdo@gmail.com